Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux usages autorisés dans la zone CM1
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 28 novembre 2005
En vigueur le 8 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’autoriser de façon spécifique l’usage « vente de piscines et ses accessoires sans entreposage extérieur » dans la zone CM1.
La zone CM1 est située au Nord de l’avenue de l’Amiral et au Sud de la rue Castel sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 4.14.1 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion après le troisième alinéa du suivant :« Dans la zone CM1, en plus des usages énumérés précédemment, est également autorisé de façon spécifique, la vente de piscines et ses accessoires, sans entreposage extérieur ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’autoriser de façon spécifique l’usage « vente de piscines et ses accessoires sans entreposage extérieur » dans la zone CM1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
